Honteux : comment se faire déposséder en 1 simple clic de ses droits d'auteur

[SHABA]

Encore un abus à signaler...

A fond dans le vol.... ils ne mettent pas toujours les formes...

http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=775

 

[Pikasso]

Moi qui suis plutôt peu enclin à surveiller ça de près, là ils poussent quand même vraiiiiiiiiiiiiiment trop loin...
**tain, ils auront encore à peine le droit de regarder leur propre photo en privé!!!!

C'est pas un canular?
Est-ce seulement légal?

[apochris]

Je ne suis pas juriste, mais vu que c'est en contrat entre eux et celui qui donne sa photo (en ayant forcement coche une case où il dit accepter les conditions)...... Je pense qu'il n'y a rien d'illégal...... Choquant oui, mais probablement légal!

[fdupraz]

S'ils trouvent des gens assez c.... Pour leur donner des photos à ces conditions, moi je pense qu'ils n'ont pas raison de se priver. Et vous verrez qu'ils vont recevoir des centaines de contributions.
Mais bon, scandaleux à tout point de vue c'est sûr.

Franck

[Pikasso]

Je ne suis pas juriste, mais vu que c'est en contrat entre eux et celui qui donne sa photo (en ayant forcement coche une case où il dit accepter les conditions)...... Je pense qu'il n'y a rien d'illégal...... Choquant oui, mais probablement légal!

Y'a un juriste dans la salle?
Je n'arrive pas à croire que ce soit possible, quitte à dire que tu as coché la case sans comprendre...

[SHABA]

Sans doute des clauses abusives... mais Décat joue sur du velours... il y aura toujours des gens qui seront fiers de voir leurs images publiées, donc ils cochent la mauvaise case 

 

[Castafiores]

Y'a un juriste dans la salle?

Présente !
Bon, je n'y connais rien en propriété intellectuelle, puisque je travaille sur le droit des contrats en général et un peu de droit de la consommation. Du point de vue de la protection du consommateur, on pourrait jouer sur les clauses abusives : article L. 132-1 du Code de la consommation. Ce texte vise les contrats conclus entre professionnels et consommateurs (cad en gros le non-professionnel) et sanctionne les clauses qui entraînent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Mais (réserve importante), je rappelle que je ne connais rien en droit de la propriété intellectuelle (même si je suis sous contrat d'édition en tant qu'auteur...   ).

Par contre, du point de vue de l'obligation d'information, il n'y a rien à redire : c'est très clair et compréhensible à première lecture.

[SHABA]

Donc ceux qui vont participer sont un peu lourd-dingues mais ils sont prévenus     

 

[Pikasso]

Merci Casta!


Abusif, le mot me semble adapté! 

[Castafiores]

A titre de complément, pour ceux qui veulent se plonger dans le Code de la propriété intellectuelle ou dans n'importe quoi d'autre : le site officiel du gouvernement contient tous les codes accessibles gratuitement et sans abonnement :

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

[Mumu]

C'est sûr, c'est gonflé mais ça a le mérite d'être très clair !
Ceux qui soumettrons leur photos l'aurons fait sciemment et c'est plutôt eux qu'il faut incriminer 

[Papy_75]

Oui, gonflés, mais la gloire (?) d'être publiée vaut quand même la peine de lire le règlement avant de s'engager. D'autant que cette approche, qui ne coûte rien ou presque à ceux qui lancent ces opérations, ne va pas dans le sens de la juste rémunération de l'auteur, qu'il soit professionnel ou non.

Cela me rappelle une expérience personnelle, vécue il y a un an ou deux. J'envisageais alors d'envoyer une photo à un concours lancé par une fondation d'entreprise dont le thème était : "Sourires d'enfants du monde", avec jury, prix, publication, soutien annoncé à la cause des enfants démunis dans le monde à travers une campagne de levée de fonds documentée par les photos primées, etc, tout le toutim quoi.

J'ai lu attentivement le règlement avant de lancer la manip (je suis comme çà). Bien m'en a pris : je n'avais plus droit à rien, pas même au négatif original.    Donc, pour me venger, j'ai fait un tirage baryté 30x30 et je me suis attribué, étant le seul candidat en lice alors, le premier prix 

La photo montée et encadrée se trouve maintenant accrochée sur un des murs de mon labo. Chacun peut la voir.

Papy_75 Fumace

[SHABA]

C'est sûr, c'est gonflé mais ça a le mérite d'être très clair !
Ceux qui soumettrons leur photos l'aurons fait sciemment et c'est plutôt eux qu'il faut incriminer 

Pas tout à fait d'accord avec ça... s'il n'y avait pas de demande il n'y aurait pas d'offre...

 

[Mumu]

Pas tout à fait d'accord avec ça... s'il n'y avait pas de demande il n'y aurait pas d'offre...

 

Tu veux dire pas de demande "d'acte gratuit" venant de la part de grosses entreprises ?

Mais malheureusement comme le dit Papy, "la gloire" d'être publié à la demande d'une entreprise internationale doit l'emporter sur l'éthique professionnelle ou amateure pour ceux qui le font, et des demandes tu en trouveras toujours !

[Papy_75]

Tu veux dire pas de demande "d'acte gratuit" venant de la part de grosses entreprises ?

Je ne crois pas du tout aux "actes gratuits" en la matière. J'en ai malheureusement d'autres exemples.

Papy_75